24501 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-09-2008-9C_417-2008
-
26.09.2008 9C 417/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
20.03.2013 5A 695/2012
IIe Cour de droit civilDroit des personnesViolation de la personnalité
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
-
16.01.2019 6B 1269/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
-
12.01.2009 4A 495/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
-
18.10.2017 5A 325/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAnnulation de disposition pour cause de mort (action successorale)
-
25.04.2016 4A 369/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; devoir d'information de la banque
-
29.07.2020 4A 468/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsclause d'entrepreneur; résiliation anticipée par le maître; indemnisation complète
-
17.10.2014 2C 42/2014
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalimpôt anticipé 2005 et 2006; restitution
-
17.12.2013 6B 801/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de relief (nouveau jugement)