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26.10.2022 6B 757/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence -
13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
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12.03.2024 6B 1009/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc. -
20.08.2019 6B 632/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
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29.07.2019 6B 504/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
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08.06.2022 6B 281/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
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26.11.2020 6B 894/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
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22.08.2018 6B 228/2018
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants ; arbitraire ; exploitation des conversations téléponiques, découvertes fortuites
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22.12.2021 6B 101/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
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18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis