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27.05.2004 1P.174/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
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21.06.2023 6B 848/2022
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01.03.2012 6B 689/2011
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15.05.2019 6B 204/2019
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18.06.2010 6B 149/2010
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21.01.2020 6B 1283/2019
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13.04.2016 6B 1109/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire