30931 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-05-2011-2C_440-2011
-
27.05.2011 2C 440/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
09.03.2011 2C 211/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
29.04.2011 2C 338/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
28.10.2011 2C 848/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
18.01.2011 2C 55/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
21.07.2011 2C 524/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.05.2017 2C 412/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative; retrait du recours au Tribunal fédéral
-
11.01.2011 2C 956/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
09.07.2013 2C 618/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
05.01.2011 2C 945/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi