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  1. 27.05.2016 6B 922/2015 Relevanz 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  2. 24.09.2018 6B 276/2018 Relevanz 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  3. 24.06.2014 6B 970/2013 Relevanz 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, internement, violation du droit d'être entendu, arbitraire, fixation de la peine
  4. 19.09.2018 6B 824/2018 Relevanz 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droits du prévenu dans l'expertise (art. 185 al. 5 CPP); expertise à compléter ou à clarifier
  5. 30.03.2017 6B 353/2016 Relevanz 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  6. 18.06.2012 6B 77/2012 Relevanz 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  7. 06.08.2003 6S.83/2003 Relevanz 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 22.04.2014 6B 564/2013 Relevanz 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  9. 22.04.2013 6B 102/2013 Relevanz 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 08.04.2010 6B 608/2009 Relevanz 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo

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