952 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-06-2013-1C_55-2012
-
27.06.2013 1C 55/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
-
06.04.2020 1C 673/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
-
16.01.2023 1C 525/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
-
07.02.2023 2C 255/2022
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicDroits réelsnon-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
30.06.2023 1C 423/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
-
07.03.2019 1C 568/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisations de réaménager et d'exploiter une installation de recyclage de matériaux minéraux
-
14.01.2014 1C 638/2012
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeamende administrative
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière