14744 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-06-2018-1C_194-2017
-
27.06.2018 1C 194/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
04.04.2014 1C 874/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
07.02.2014 1C 387/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; défaut d'opposition
-
07.02.2014 1C 385/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDroit des constructions; défaut d'opposition
-
18.08.2015 1C 167/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrégularisation de travaux de construction, déni de justice
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
11.02.2014 1C 27/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
19.08.2014 1C 249/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et permis de construire
-
12.11.2020 1C 578/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire