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27.07.2015 6B 692/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (menaces, voies de fait), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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27.07.2015 6B 721/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (traitement institutionnel en milieu fermé), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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27.07.2015 6B 682/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (traitement institutionnel en milieu fermé), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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05.05.2015 6B 307/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, concurrence déloyale), procédure pénale, recours au Tribunal fédéral, qualité pour recourir
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02.06.2015 6B 485/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (appropriation illégitime, escroquerie, extorsion, contrainte, vol, gestion déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, abus de confiance, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.07.2015 6B 515/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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02.07.2015 6B 448/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte, atteinte à l'honneur, violation de domicile, menaces), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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05.02.2016 6B 19/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, escroquerie, lésions corporelles graves, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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25.02.2016 6B 193/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (injure, diffamation, voies de fait, lésions corporelles simples, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.04.2016 6B 255/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (violation du secret de fonction, curruption passive, abus d'autorité, violation de la LPD)