2710 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-10-2011-6B_333-2011
-
27.10.2011 6B 333/2011
Cour de droit pénalInfractionsOpposition aux actes de l'autorité; présomption d'innocence
-
01.07.2022 6B 1260/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire, in dubio pro reo
-
17.05.2019 6B 89/2019
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel
-
03.01.2022 6B 145/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
-
01.11.2021 6B 354/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité
-
08.02.2024 6B 81/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
-
16.01.2024 6B 1460/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
-
05.02.2024 6B 1486/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off...
-
02.04.2015 6B 1009/2014
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire