15024 ähnliche Seiten gefunden für aza://27-11-2009-6B_787-2009
-
27.11.2009 6B 787/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance -
29.09.2009 6B 261/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle) -
17.03.2006 6P.155/2005
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'ętre entendu
-
08.04.2010 6B 608/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
-
08.06.2009 6B 729/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
10.12.2019 6B 944/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
-
19.08.2004 1P.677/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
22.04.2014 6B 564/2013
Cour de droit pénalInfractionsBonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
-
26.06.2006 1P.37/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves