6025 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-03-2018-1C_640-2017
-
28.03.2018 1C 640/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.08.2012 1C 258/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.03.2020 1C 656/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de réviser un plan de quartier
-
25.08.2023 1C 347/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.04.2022 1C 78/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.10.2020 1C 38/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.03.2022 1C 53/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, Centre scolaire intercommunal Le Bix
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
11.12.2019 1C 450/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire