14281 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-04-2021-5A_1051-2020
-
28.04.2021 5A 1051/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (expertise pédopsychiatrique) -
19.11.2021 5A 647/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique) -
28.01.2021 5D 108/2020
IIe Cour de droit civilDroit des personnesfrais et dépens (mesures provisionnelles; mesures d'éloignement)
-
30.06.2021 5A 1019/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleordonnance d'instruction (expertise psychiatrique familiale, protection de l'enfant)
-
23.01.2019 5A 941/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (droit de visite / garde)
-
21.09.2012 5A 609/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
-
01.06.2017 5A 943/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
-
17.08.2020 5A 539/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
-
16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
-
10.09.2021 5A 131/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleRetrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer