43638 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-04-2023-6B_198-2023
-
28.04.2023 6B 198/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéfaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale (faux dans les titres, etc.) -
26.06.2023 6B 471/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (ordonnance de non-entrée en matière [défaut de fourniture de sûretés]; droit d'être entendu -
09.03.2023 6B 15/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
-
15.11.2023 6B 1012/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée [défaut de la partie à l'audience])
-
13.02.2023 6B 1323/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
-
01.05.2023 6B 241/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours cantonal, sûretés non prestées (refus d'entrer en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
-
26.05.2023 6B 1457/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (exécution de la peine sous la forme de la surveillance électronique; arbitraire)
-
20.03.2023 6B 1475/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
-
06.12.2023 6B 185/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, genre de peine (escroquerie par méter, faux dans les titres, etct.); interdiction d'exercer une activié
-
01.03.2023 9C 498/2022
IIIe Cour de droit publicAssurance-invaliditéAssurance-invalidité