6858 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-06-2016-1C_632-2015
-
28.06.2016 1C 632/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
02.06.2017 1C 276/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus de remise en état
-
26.11.2018 1C 494/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
22.06.2020 1C 336/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une miellerie en zone agricole
-
26.05.2016 1C 562/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation; extension de la zone à bâtir; droit transitoire
-
20.06.2018 1C 273/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir, remise en état
-
08.06.2022 1C 556/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation, décision incidente
-
01.02.2024 1C 207/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroutes nationales; approbation des plans jonction Lausanne-Blécherette
-
18.09.2018 1C 129/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConstruction hors zone à bâtir; remise en état
-
09.04.2020 1C 170/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire