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28.06.2016 6B 582/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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03.10.2016 6B 906/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, menaces, soustraction d'énergie), irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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01.03.2017 6B 1381/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, tentative d'extorsion, chantage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 107/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, extorsion et chantage, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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08.12.2016 6B 1304/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (appropriation illégitime, vol, abus de confiance, escroquerie, injure, menaces, violation de domicile), qualité pour recourir au Tribunal fédéral)
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05.02.2016 6B 19/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, escroquerie, lésions corporelles graves, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.04.2017 6B 355/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.07.2017 6B 653/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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24.02.2017 6B 214/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles graves, tentative d'homicide, faux dans les titres et escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...