2411 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-10-2019-1C_411-2018
-
28.10.2019 1C 411/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir -
02.03.2015 1C 489/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton -
21.09.2005 1A.279/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
23.10.2012 2C 462/2012
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransfert de concession pour un port privé à Nyon
-
16.06.2020 1C 233/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRetrait d'une autorisation d'amarrage; ordre d'évacuation d'une bouée, d'une chaîne et d'un corps-mort
-
10.02.2021 1C 337/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, autorisation a posteriori
-
24.08.2020 1C 341/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition et de remise en état de travaux illicites
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
14.05.2019 1C 287/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.01.2012 1C 51/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire