1946 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-01-2019-1C_91-2018
-
29.01.2019 1C 91/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art
-
12.12.2007 6B 398/2007
Cour de droit pénalInfractionsDiscrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP); indemnité pour tort moral
-
25.08.2016 6F 6/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision de l'arrêt 6B_398/2007 du 12 décembre 2007
-
20.12.2010 1C 397/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstallation de projecteurs sur un toit; révocation d'un autorisation
-
01.11.2023 1C 329/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
04.05.2018 4A 564/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; défauts de la chose louée
-
23.09.2016 1C 496/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir
-
29.03.2018 6B 959/2017
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale aggravée, crimes ou délits dans la faillite; droit d'être entendu; arbitraire
-
19.10.2023 1C 48/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
-
27.01.2004 6A.84/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière