7261 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-03-2021-1C_327-2020
-
29.03.2021 1C 327/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'usage accru du domaine public des eaux
-
28.10.2019 1C 411/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsMise en conformité d'aménagements réalisés hors zone à bâtir
-
17.04.2015 1C 714/2013
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation formelle
-
01.04.2015 1C 716/2013
publiziert
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation formelle
-
21.09.2005 1A.279/2004
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsagrandissement d'un ponton d'embarquement
-
02.03.2015 1C 489/2014
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'une demande de réexamen des autorisations cantonales nécessaires à l'agrandissement d'un ponton
-
23.10.2012 2C 462/2012
IIe Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransfert de concession pour un port privé à Nyon
-
29.10.2018 1C 468/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
-
06.07.2007 1A.170/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprotection de la nature, zones alluviales
-
29.10.2018 1C 493/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsConcession pour le maintien d'enrochements sur le domaine public cantonal du Lac Léman; irrecevabilité du recours