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29.03.2023 6B 1497/2022
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08.06.2022 6B 281/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
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16.12.2021 6B 184/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
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20.06.2022 6B 1493/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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18.10.2023 6B 912/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsRecel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
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29.04.2020 6B 227/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
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19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
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01.04.2021 6B 1028/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.
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07.12.2017 6B 189/2017
Cour de droit pénalInfractionsRecel; infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis
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23.06.2021 6B 1269/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.