11085 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-06-2016-6B_558-2016
-
29.06.2016 6B 558/2016
Cour de droit pénalInfractionsRefus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
-
26.11.2015 6B 623/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
-
23.03.2017 6B 1339/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
-
22.04.2010 6B 53/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles graves par négligence et violation simple et grave des règles de la circulation)
-
07.02.2022 6B 631/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
-
17.11.2021 6B 154/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
-
10.12.2020 2C 402/2020
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRadiation du registre cantonal des avocats
-
02.08.2021 2C 255/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de travailleur frontalier salarié UE/AELE
-
30.11.2023 7B 215/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; dépot de pièces au dossier
-
17.05.2018 6B 42/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, octroi du sursis (pornographie)