1019 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-09-2008-1C_410-2007
-
29.09.2008 1C 410/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
08.12.2008 1F 24/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedemande de revision de l'arrêt 1C_410/2007 du 29 septembre 2008
-
16.12.2008 1C 92/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
19.02.2007 1A.98/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; antenne de téléphonie mobile
-
03.05.2005 1A.162/2004
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
-
14.06.2007 1A.168/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
02.10.2006 1A.100/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
21.11.2016 1C 231/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, installation de téléphonie mobile
-
03.08.2010 1C 358/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex