11898 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-10-2010-1C_438-2010
-
29.10.2010 1C 438/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire; refus de l'effet suspensif du recours
-
30.09.2011 1C 219/2011
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait à titre préventif du permis de conduire à l'essai ainsi que du permis d'élève conducteur
-
04.07.2018 1C 154/2018
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait préventif du permis de conduire
-
18.08.2010 1C 315/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions
-
29.01.2013 1C 401/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation d'un permis de construire
-
11.01.2012 1B 592/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de mise en détention provisoire, mesures de substitution
-
11.08.2009 1C 87/2009
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
08.02.2016 6B 464/2015
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; sursis à l'exécution de la peine; indemnité pour frais de défense
-
02.04.2003 6A.11/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
12.10.2015 1C 492/2015
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait préventif du permis de conduire