14595 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-01-2014-5A_653-2013
-
30.01.2014 5A 653/2013
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
10.09.2021 5A 131/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familleRetrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
-
04.04.2006 5C.20/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffets accessoires du divorce
-
23.01.2019 5A 941/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (droit de visite / garde)
-
02.11.2005 5C.238/2005
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
27.09.2022 5A 286/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit de déterminer lieu de résidence et la garde de fait de l'enfant)
-
16.05.2018 5A 19/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
-
19.06.2017 5A 993/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
-
13.05.2020 5A 11/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
-
29.10.2007 5A 358/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce