879 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-03-2010-6B_960-2009
-
30.03.2010 6B 960/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
09.01.2023 6B 1307/2021
Cour de droit pénalInfractionsRixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
-
09.09.2005 6S.284/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP); expulsion (art. 55 CP); refus d'ordonner un examen sur la responsabilité pénale (art. 11 et 13 CP)
-
12.12.2011 6B 77/2011
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles par négligence (art. 125 CP); exposition (art. 127 CP); arbitraire
-
12.06.2008 6B 233/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Contrainte sexuelle
-
26.08.2003 6S.191/2003
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
19.03.2002 6A.4/2002
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
26.04.2018 6B 1025/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (circulation routière, ivresse qualifiée); arbitraire, principe in dubio pro reo
-
29.09.2000 1P.447/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
11.05.2010 6B 216/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la circulation routière