10646 ähnliche Seiten gefunden für aza://30-11-2006-1P-403-2006
-
30.11.2006 1P.403/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan directeur localisé et plan partiel d'affectation
-
25.07.2018 1C 429/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
22.12.2015 1C 154/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
19.06.2023 1C 607/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
29.04.2016 1C 276/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'affectation des zones
-
10.03.2015 1C 197/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.10.2018 1C 96/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une halle à poulets