2795 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-01-2014-1C_696-2013
-
31.01.2014 1C 696/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
31.01.2014 1C 694/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
05.06.2013 1C 528/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation
-
06.04.2010 1C 387/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de conststruire
-
05.08.2013 1C 447/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
21.11.2013 1C 422/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
21.11.2013 1C 423/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
21.11.2013 1C 449/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 498/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.
-
28.10.2013 1C 507/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrésidences secondaires, art. 75b Cst.