12046 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-03-2005-1A-272-2004
-
31.03.2005 1A.272/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleLAVI
-
16.06.2009 1C 102/2009
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleindemnisation fondée sur la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infraction
-
07.10.2008 6B 491/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Qualité pour recourir des parties civiles
-
09.05.2005 6P.29/2005
Cour de droit pénalProcédureOrdonnance de classement (discrimination raciale)
-
11.01.2011 6B 462/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu; déni de justice formel
-
28.11.2007 1C 182/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleindemnisation pour tort moral
-
20.10.2009 6B 627/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale (atteinte à l'honneur, dénonciation calomnieuse)
-
27.09.2023 1C 195/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleIndemnisation LAVI
-
07.09.2006 1A.294/2005
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleIndemnité LAVI
-
30.06.2009 6B 260/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélits manqués de propagation d'une maladie de l'homme, délits manqués de lésions corporelles graves