2084 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-05-2011-1C_459-2010
-
31.05.2011 1C 459/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire -
21.02.2006 1A.270/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; conformité à la zone -
07.11.2023 1C 642/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
11.01.2016 4A 257/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratslogement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
-
29.11.2001 1P.444/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.03.2010 1C 447/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, plan d'affectation
-
16.02.2011 1C 301/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
09.04.2003 1A.36/2003
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
12.08.2008 1C 117/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstravaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
-
24.11.2022 1C 478/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un centre d'accueil pour requérants d'asile mineurs non accompagnés