7600 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-03-2023-1B_438-2022
-
02.03.2023 1B 438/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; tenue du dossier -
02.08.2023 6B 99/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; présomption d'innocence -
19.02.2024 6B 1352/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
-
02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
-
02.10.2023 6B 536/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
-
08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
-
19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
-
12.03.2024 6B 1009/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
-
23.01.2023 6B 68/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
-
24.02.2023 6B 15/2022
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (art. 15 CP)