18261 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-04-2014-1C_620-2013
-
03.04.2014 1C 620/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.07.2008 1C 215/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification d'un plan d'affectation des zones et d'un plan de quartier
-
10.07.2008 1C 86/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, étude de l'impact sur l'environnement
-
25.07.2018 1C 429/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers
-
05.12.2016 1C 304/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement
-
08.11.2012 1C 407/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation préalable d'implantation
-
14.08.2020 1C 394/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation Zone réservée
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens