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27.07.2018 6B 179/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, séquestration)
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28.03.2022 6B 894/2021
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire
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22.07.2014 6B 298/2014
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01.05.2020 6B 124/2020
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22.08.2016 6B 271/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte, lésions corporelles simples, etc.)
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11.03.2019 6B 116/2019
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02.06.2021 6B 1176/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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28.05.2018 6B 1085/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
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19.07.2017 6B 138/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité)
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20.04.2018 6B 1070/2017
Cour de droit pénalInfractionsSéquestration, contrainte sexuelle, viol; procès équitable; instruction de la cause; arbitraire, in dubio pro reo