2576 ähnliche Seiten gefunden für atf://130-III-90
-
14.12.2023 5A 301/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesinventaire dans la faillite (art. 221 ss LP)
-
29.01.2008 B 116/05
II Corte di diritto socialePrevidenza professionnalePrevidenza professionale
-
26.08.2013 5A 878/2012
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesetat de collocation
-
09.11.2005 H 171/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
14.01.2003 4C.290/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
07.01.2004 7B.245/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
06.03.2008 4A 231/2007
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsDroit international privé sur la faillite internationale; qualité pour agir d'une masse en faillite étrangère
-
23.09.2008 4A 264/2008
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésrecouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
-
21.12.2018 5A 445/2018
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitescession des droits de la masse, plainte LP
-
22.02.2016 5A 840/2015
II. zivilrechtliche AbteilungSchuldbetreibungs- und KonkursrechtKonkurseröffnung