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15.03.2024 6B 168/2023
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05.02.2024 6B 14/2023
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18.01.2024 6B 1462/2022
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08.02.2024 6B 81/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation, contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
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06.05.2019 4C 1/2019
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16.01.2024 6B 1460/2022
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18.06.2019 8C 709/2018
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