18195 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-01-2020-1B_334-2019
-
18.04.2013 6B 496/2012
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
-
07.10.2021 6B 1210/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
-
20.09.2007 4A 185/2007
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale, violation du droit à la marque; responsabilité plurale en cas d'acte illicite
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
-
01.09.2015 1B 137/2015
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, constitution de partie plaignante
-
24.01.2012 1B 489/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, ordonnance de classement, qualité pour recourir
-
08.02.2023 6B 1487/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrreceabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; entrave à l'action pénale, abus d'autorité, etc.)
-
27.09.2019 6B 900/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
-
17.08.2022 6B 815/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
-
14.03.2017 1B 438/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante