5934 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-03-2008-1C_455-2007
-
08.06.2022 1C 556/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation, décision incidente
-
14.08.2020 1C 268/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
23.12.2019 1C 28/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autorisation de construire
-
14.06.2007 1A.265/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal de protection de la Venoge
-
04.06.2013 1C 381/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
08.07.2021 1C 296/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
01.12.2023 1C 9/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
-
11.10.2023 1C 297/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, contrôle incident de la planification
-
18.08.2023 1C 491/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état des lieux
-
11.08.2005 1A.73/2005
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle