7520 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-06-2004-6S-123-2004
-
09.03.2004 6P.140/2003
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
04.10.2012 6B 262/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les étrangers; fixation de la peine; arbitraire
-
29.12.2006 6P.168/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), fraude dans la saisie (art. 163 CP), fixation de la peine (art. 63 et 68 CP), principe de célérité
-
29.12.2006 6P.164/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
-
29.12.2006 6P.169/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
-
24.07.2007 6P.58/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
-
13.07.2007 6P.54/2007
Cour de droit pénalProcédureViol, cruauté, internement
-
02.05.2008 6B 215/2007
Cour de droit pénalInfractionsArt. 23 al. 1 et 2 LSEE; art. 122 PPF (indemnité)
-
14.02.2007 6A.119/2006
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de transfert dans un etablissement pour des détenus primaires
-
14.02.2000 1P.31/2000
Ire Cour de droit publicProcédure pénale