5680 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-02-2015-2C_751-2014
-
24.06.2019 1C 448/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; résidences secondaires
-
14.02.2023 2C 747/2022
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInterdiction temporaire de pratiquer
-
04.04.2019 1C 211/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet
-
17.05.2023 8C 324/2022
IVe Cour de droit publicFonction publiqueDroit de la fonction publique (réintégration professionnelle; déplacement [fonction])
-
07.01.2019 1C 77/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdroits des constructions; résidences secondaires
-
16.05.2019 2C 49/2019
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
-
07.01.2019 1C 78/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; résidences secondaires
-
20.09.2011 2C 341/2011
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRetrait de l'autorisation de pratiquer la physiothérapie
-
15.11.2013 2C 579/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer
-
21.03.2022 1C 191/2021
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeAmende administrative