6076 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-01-2008-6B_735-2007
-
02.08.2021 1B 245/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
-
09.03.2023 6B 720/2022
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
-
29.06.2015 6B 1081/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire et violation du droit fédéral (viol, contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menaces et voies de fait)
-
15.04.2013 6B 97/2013
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu
-
12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
-
28.02.2020 6B 1284/2019
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
04.08.2016 6B 1108/2015
Cour de droit pénalInfractionsViol ; arbitraire ; droit d'être entendu
-
24.01.2017 6B 335/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; indemnité
-
05.06.2009 6B 178/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte seuelle, tentative de viol; arbitraire, présomption d'innocence
-
05.06.2023 6B 866/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo