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05.02.2024 6B 14/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte off... -
11.04.2022 6B 546/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
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16.01.2024 6B 1460/2022
Ire Cour de droit pénalInfractionsDroit à un procès équitable; droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'întérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation sim...
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08.05.2023 6B 808/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
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04.05.2023 6B 482/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol (6B_482/2022); viol; arbitraire, violation du principe in dubio pro reop (6B_487/2022); frais, indemnité; présomption d'innocence, arbitraire (6B_494/2022)
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17.04.2024 6B 964/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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01.05.2023 6B 780/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
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21.02.2022 6B 30/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
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21.06.2023 6B 849/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
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17.12.2015 6B 1009/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (blanchiment aggravé)