6466 ähnliche Seiten gefunden für aza://17-02-2020-5A_829-2019
-
19.10.2016 6B 672/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale
-
14.06.2018 6B 215/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; frais dans la procédure de recours; droit cantonal; arbitraire
-
22.12.2017 2C 32/2017
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeExploitation d'une institution de santé
-
23.10.2006 5P.409/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 27 Cst. (rémunération d'un avocat d'office dans une procédure de désignation d'un curateur)
-
07.07.2021 1B 100/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de mise sous scellés
-
26.08.2014 6B 737/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
-
11.08.2020 6B 359/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)
-
16.01.2023 1C 525/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
-
16.10.2017 5A 613/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (effet suspensif)
-
23.01.2023 1C 97/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état et de restitution du trop-perçu de loyer