5091 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-05-2015-8C_395-2014
-
17.04.2014 2C 1069/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouveler
-
10.09.2009 2C 238/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.04.2004 2A.114/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
22.03.2005 2A.21/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
31.08.2004 2A.169/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.03.2023 6B 798/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
15.09.2008 2C 396/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
21.07.2011 2C 926/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.02.2014 2C 792/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
-
26.01.2010 2C 319/2009
publiziert
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt à la source 2001 - 2007