3017 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2016-6B_28-2016
-
30.11.2023 7B 215/2023
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; dépot de pièces au dossier
-
10.06.2021 1B 257/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
07.01.2021 6B 508/2020
Cour de droit pénalInfractionsOmission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
-
17.05.2018 6B 840/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
-
24.03.2009 6B 130/2009
Cour de droit pénalInfractionsCrime manqué de meurtre; culpabilité et fixation de la peine
-
28.11.2018 6B 1036/2018
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre, fixation de la peine
-
31.03.2020 6B 86/2020
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire
-
12.01.2023 6B 174/2022
Cour de droit pénalInfractionsModification de l'accusation (art. 333 CPP); reformation in pejus; droit d'être entendu; droit à la confrontation; arbitraire; indemnité du défenseur d'office
-
14.06.2023 6B 1501/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
-
02.06.2006 6S.145/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)