1878 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-02-2020-6B_1253-2019
-
07.11.2008 6B 429/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis -
30.05.2018 6B 27/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, personnel qualifié, thérapeute parlant la langue maternelle du patient; désignation de l'expert; récusation de l'expert; fixation de la peine; arbitraire
-
26.07.2023 7B 185/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleProcédure pénale; séquestre
-
30.05.2016 6B 889/2015
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait, injure, menaces, violation de domicile, désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, violation simple des règles de la circulation et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l...
-
16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
17.11.2020 6B 366/2020
Cour de droit pénalInfractions6B_366/2020 Tentative de meurtre; arbitraire - 6B_404/2020 Lésions corporelles simples avec une arme ou un objet dangereux, rixe; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
09.01.2023 6B 642/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
-
25.06.2007 6B 143/2007
Cour de droit pénalInfractionsPrésomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
-
23.06.2023 6B 1148/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (violences physiques et psychologiques lors de l'exercice du droit de visite)
-
08.02.2024 6B 88/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire