3554 ähnliche Seiten gefunden für aza://31-01-2017-6B_416-2016
-
09.12.2016 6B 338/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, expertise, arbitraire
-
06.10.2011 1B 500/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
19.05.2020 6B 150/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, arbitraire, présomption d'innocence
-
14.11.2017 6B 292/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, arbitraire, fixation de la peine
-
26.04.2018 6B 1321/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
-
25.11.2015 6B 1207/2014
Cour de droit pénalInfractionsFixation de la peine (tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées etc.), sursis à l'exécution de la peine
-
02.04.2004 6S.46/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
27.03.2017 6B 430/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles graves, injures, menaces)
-
24.10.2012 6B 215/2012
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat, lésions corporelles simples; fixation de la peine; arbitraire
-
27.04.2018 6B 911/2017
Cour de droit pénalInfractionsEnregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle