18562 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-02-2017-6B_1030-2016
-
17.04.2014 2C 1110/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus octroi d'une quelconque autorisation de séjour UE/AELE -
01.03.2010 2C 651/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.07.2015 2C 950/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersséjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
-
27.10.2023 7B 678/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus libération conditionnelle,
-
19.04.2023 6B 397/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
-
10.04.2018 6B 1299/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire, etc.
-
03.02.2005 6S.468/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis (violation grave des règles de la circulation, etc.)
-
11.06.2018 6B 69/2018
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; abus de la détresse; fixation de la peine
-
16.08.2022 6B 231/2021
Cour de droit pénalInfractionsGestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
-
29.03.2023 6B 1497/2022
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup ; présomption d'innocence