5020 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-06-2013-1C_310-2012
-
14.06.2007 1A.168/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
01.04.2022 1C 78/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
28.07.2022 1C 666/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.03.2022 1C 315/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
18.03.2024 1C 96/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour agir
-
03.08.2010 1C 360/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueinstallation d'une antenne de téléphonie mobile au coeur du vieux bourg de St-Prex
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
01.11.2023 1C 335/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
-
20.07.2023 9C 679/2022
IIIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe communale relative au financement de l'équipement communautaire
-
07.12.2010 1C 307/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un hangar en zone agricole