705 ähnliche Seiten gefunden für atf://119-IA-88
-
26.06.2012 8C 509/2011
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
-
10.03.2010 1C 514/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure d'autorisation de construire
-
06.01.2016 1C 149/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
27.11.2012 2C 738/2012
IIe Cour de droit publicMédiaTSR1, reportage Le festival du film fantastique de Neuchâtel consacre une rétrospective au cinéma gore diffusé dans le 19:30 du 6 juillet 2011
-
01.05.2014 6B 1237/2013
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR)
-
03.02.2003 1P.530/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.02.2004 1P.595/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
28.09.2007 1C 206/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire hors des zones à bâtir
-
17.03.2010 1C 426/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; couleur des façades du nouveau poste de police de Lutry