4037 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2020-1B_134-2020
-
16.12.2008 1C 92/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, installation de téléphonie mobile
-
05.06.2018 1C 148/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier communal
-
28.09.2018 6B 418/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)
-
03.12.2019 1B 273/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; complément du dossier d'observation
-
18.10.2011 6B 36/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
-
17.04.2008 6B 824/2007
Cour de droit pénalInfractionsConcurrence déloyale
-
18.07.2006 2A.432/2005
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunicationsmesures de surveillance et demande de modification relatives à une concession de radiocommunication pour la boucle locale sans fil (WLL)
-
01.10.2021 5A 127/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (entretien de l'enfant mineur)
-
24.08.2011 4A 261/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, salaire , égalité entre femmes et hommes
-
18.02.2010 6B 857/2009
Cour de droit pénalInfractionsViolation du droit d'être entendu, arbitraire dans l'établissement des faits