1843 ähnliche Seiten gefunden für atf://113-IA-177
-
21.03.2016 6B 456/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup), conditions de détention
-
19.05.2016 6B 688/2015
Cour de droit pénalInfractionsGaranties procédurales; arbitraire; quotité de la peine (tentative d'assassinat), séquestre; conditions de détention
-
25.02.2002 1P.766/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
08.01.2001 1P.794/2000
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
05.02.2013 1B 788/2012
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire, conditions de détention
-
01.06.2004 1P.280/2004
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
19.12.2016 1B 379/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, demande de récusation d'un inspecteur de police
-
21.02.2000 2C.1/1998
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'État
-
27.08.2015 6B 617/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement institutionnel, placement en milieu fermé (art. 59 CP); réparation morale pour détention injustifiée dans un établissement non approprié
-
02.07.2003 1P.584/2002
Ire Cour de droit publicProcédure pénale