965 ähnliche Seiten gefunden für atf://122-IV-17
-
18.12.2007 6B 631/2007
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles
-
25.07.2005 1A.183/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction de Champéry
-
17.04.2014 1C 319/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedomaine skiable des Portes-du-Soleil; plans d'aménagement détaillés
-
13.01.2009 6B 622/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
-
22.06.2016 1C 515/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
-
04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
-
19.02.2008 8C 552/2007
Ie Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents
-
29.03.2001 U 352/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
26.01.2010 4A 481/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile
-
22.12.2021 1C 628/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal